AFFAIRES INTERNATIONALES

COORDINATION INTERNATIONALE

L’activité de coordination (article 9 du RR) consiste en des négociations entre deux ou plusieurs Administrations (pays) pour l’implantation de stations radioélectriques susceptibles de causer des brouillages préjudiciables au-delà des frontières du pays où elles sont implantées. La coordination est censée aboutir à un accord entre l’Administration ou le groupe d’Administrations installant les stations radioélectriques et celles qui seront potentiellement brouillées par lesdites stations.

Elle s’effectue aussi bien pour les services de Terre que pour les services spatiaux.

L’AIGF, dont l’une des prérogatives est l’activité de coordination internationale, est chargée de traiter les demandes de coordination émanant d’autres pays et de mener les négociations lorsqu’elle a l’initiative de la coordination.  Elle défend en outre la position orbitale de la Côte d’Ivoire et est aussi chargée de suivre les coordinations pour les réseaux à satellites RASCOM.

Accord de coordination entre la Côte d’ivoire et le Ghana

 

Les 21 et 22 septembre 2015, la National Communications Authority (NCA) du Ghana et l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) de Côte d’Ivoire se sont réunies dans les locaux de l’AIGF à Abidjan pour statuer sur les questions de coordination de fréquences en vue d’aboutir à un Accord de coordination bilatérale. La réunion a porté sur l’examen douze (12) allotissements notifiés par l'administration du Ghana pour des stations de radiodiffusion télévisuelles numériques (GE06) et cent quatre-vingt-dix-neuf (199) assignations radio FM (GE84) qui avaient été objectées par la Côte d’Ivoire.

 

Concernant les accords de GE06, la Côte d’Ivoire a autorisé la notification de ces allotissements ghanéens mais il a été noté qu'il pourrait avoir des brouillages entre la station ivoirienne à Bouna et le réseau TNT située dans la région du nord du Ghana sur le canal UHF 24.

Il a donc été décidé que :

  • l’AIGF devra lever les objections concernant les assignations qui ont été examinées.
  • L’AIGF devra travailler avec la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) pour résoudre le problème du canal UHF 24 de la TNT;
  • La NCA devra aussi coordonner avec l’AIGF au moment de la conversion de leurs allotissements en assignations avant qu'ils les notifient à l'UIT ;
  • les deux administrations doivent dorénavant coordonner leurs futurs plans de fréquences avant de les notifier à l'UIT pour les accords de GE84 et GE06 sur le service de radiodiffusion;