Textes juridiques

L'AIGF

Textes juridiques
Loi 2001-339 instituant le paiement d’une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunication
Ordonnance 2012-293 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Ordonnance 97-173 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications
Décret 2013-302 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle
Décret 2015-80 définissant les catégories d’activités de télécommunication/Tics et fixant les modalités d’accès aux ressources rares
Décret 2015-781 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle
Décret portant fonctionnement et organisation de la société d’Etat dénommée AIGF
Décret fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques
Décret 2014-729 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des télécommunications/Tics aux structures publiques
Arrêté portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées de l’AIGF

Textes juridiques

Loi 2001-339 instituant le paiement d’une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunication

Ordonnance 2012-293 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Ordonnance 97-173 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications

Décret 2013-302 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle

Décret 2015-80 définissant les catégories d’activités de télécommunication/Tics et fixant les modalités d’accès aux ressources rares

Décret 2015-781 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle

Décret portant fonctionnement et organisation de la société d’Etat dénommée AIGF

Décret fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques

Décret 2014-729 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des télécommunications/Tics aux structures publiques

Arrêté portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées de l’AIGF

Nos Evénements

Dernière réunion préparatoire de l’Union Africaine des Télécommunications (APM-3)

Une délégation de l'AIGF a pris part à la troisième et dernière réunion préparatoire de l’Union Africaine des Télécommunications (APM-3), du samedi 10 août au 2024, au Radisson Blu Hotel, Johannesburg...

Formation Equipier de Première Intervention EPI 2024

La Direction générale de l’AIGF a initié une formation sur la sécurité incendie et les mesures à prendre en cas de situation urgente, destinée au...

Commémoration de la fête de l'indépendance de la Côte d'Ivoire

L'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) a participé à la commémoration de la fête de l'indépendance de la C&...

Médiathèque

Galerie

Cérémonie de la pose de la première pier...

JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA...

REUNION LSTELCOM

Visite au MRCC- ABIDJAN

L'AIGF

Nos Evénements

Dernière réunion préparatoire de l’Union Africaine des Télécommunications (APM-3)

Formation Equipier de Première Intervention EPI 2024

Commémoration de la fête de l'indépendance de la Côte d'Ivoire

Médiathèque

Galerie

Web TV