MISE A DISPOSITION DES BANDES DE FREQUENCE

L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques attribue exclusivement les fréquences aux affectataires comme le stipule l’ordonnance. La mise à disposition est un document administratif qui autorise un affectataire à exploiter une bande de fréquence radioélectrique. Ce document est délivré sur demande manuscrite de l’affectataire.

Au titre de l’année 2016, l’AIGF a délivré une dizaine de mise à disposition de bandes de fréquences aux affectataires pour les services mobiles et fixes, notamment à l’ARTCI, au Ministère de la Défense et au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.