GESTION DES FREQUENCES

SITES ET SERVITUDES

Dans le domaine des télécommunications il existe deux types de servitudes :
  - Les servitudes pour protéger contre les obstacles (Bâtiments et constructions diverses)
  - Les servitudes pour protéger contre les perturbations (rayonnement électromagnétique)
Le rôle de l’AIGF consiste à définir les zones de dégagement (règlementée ou interdite) pour les servitudes radioélectriques contre les obstacles et les zones de garde pour les servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques. L’AIGF doit contribuer à faire élaborer la réglementation relative à la définition des servitudes radioélectriques ;