NOTIFICATION DES ASSIGNATIONS

La notification (Article 11 du RR) est une procédure qui permet de fournir à l’UIT, des informations sur les spécifications techniques d’exploitation des fréquences aux fins de leur enregistrement dans le registre international des fréquences ou MIFR. Cette démarche aboutit à une reconnaissance internationale des assignations notifiées.

Dans le cadre de ses activités, l’AIGF a procédé à la notification de plusieurs assignations notamment :

Pour les services de terre

• La notification de 268 notices relatives aux assignations de fréquences identifiées pour la migration vers la TNT a été faite à la demande de la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) ;
• Notification des horaires saisonniers de radiodiffusion à ondes décamétriques Saison A15 (29 mars 2015-25 octobre 2015) et saison B15 (25 octobre 2015-27 mars 2016).

Pour les services spatiaux,

Les caractéristiques techniques des réseaux à satellites RASCOM-7G ont été soumises en API à l’IUT. Il s’agit des réseaux RASCOM-7G-A, RASCOM-7G-B, RASCOM-7G-C et RASCOM-7G-D.