TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

L’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux du 22 mai 1969 définit le traité international comme étant << un accord international conclu par écrit entre Etats, ou entre un Etat et une organisation internationale, ou entre organisations internationales et régi par le droit international, et quelle que soit sa dénomination particulière>>.

Dans le domaine des radiocommunications, la Côte d’Ivoire a procédé à la signature de Traités internationaux avec des organisations internationales telles que l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et L’organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (ITSO).

L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) en sa qualité de représentant de L’Etat de Côte d’Ivoire, participe à toutes les étapes nécessaires à la signature des traités internationaux dans le domaine des radiocommunications et veille à leur application.

(En annexe  faire un lien listant les traités ratifiés)

Les traités dans le domaine des radiocommunications dont l’AIGF a la charge du suivi sont de deux ordres

-   Les accords internationaux qui sont :

Les textes fondamentaux

-   la Constitution et la Convention de l’UIT ;

• le règlement des radiocommunications ;    

• les actes finals des conférences de l’UIT.

Ces documents émanent de l’UIT dont la Côte d’Ivoire est membre. 

      -  Les accords régionaux

Les accords régionaux qui sont souvent rédigés sous l’égide de l’UIT et parmi lesquels l’on compte pour ce qui concerne la Côte d’Ivoire :

• l’accord de Genève 1984, relatif à l'utilisation de la bande 87,5 - 108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Région 1 et partie de la Région 3)
• l’accord de Genève 1989, l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins, tel qu'il a été révisé par l’accord GE06 ;
• l’accord de Genève 2006, relatif à la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz.

Lien pour les accords précédents :  http://www.itu.int/pub/R-ACT-RRC/fr

En outre, il n’y a pas encore de traité propres uniquement l’Afrique ou la région de la CEDEAO  dans le domaine des radiocommunications.