UTILISATION DU SPECTRE

CONTROLE DE CONFORMITE

La Direction du Contrôle du Spectre (DCS) a assigné au Département Exploitation, Investigations et contrôle de Conformité (DEIC) les deux principales missions suivantes :

  • Assurer le contrôle de conformité des sites et stations radioélectriques de toute nature à la réglementation nationale et internationale en vigueur.
  • Investiguer les sites et stations radioélectriques de toute nature, constater les infractions et appliquer la réglementation en vigueur.

II. VUE D’ENSEMBLE DES INFRASTRUCTURES

  • Pylônes Autos stables
  • Pylônes Haubanés
  • Mâts et Trépieds        

III. POURQUOI FAIRE LE CONTROLE DE CONFORMITE DE SITES (L’INTERET)

Par définition, le contrôle de conformité est une action inopinée ou programmée sur tout le territoire national pour s’assurer de la conformité des sites et stations radioélectriques à la réglementation nationale et internationale en vigueur.

IL a lieu dans le but de prévenir les risques encourus par les populations et les équipements des opérateurs. Il s’agit surtout de la protection des biens et des personnes, de la sécurité et de la santé de la population.

IV. COMMENT SE FAIT LE CONTROLE DE CONFORMITE DE SITES ?

  1. Les activités portent sur les vérifications suivantes :
  • Intégrité physique de la structure principale
    • Vérification de la présence effective de toutes les composantes de la structure principale
    • Vérification de l'état des pièces de la structure principale
    • Vérification de l'état des pièces tubulaires
    • Vérification de l'état des orifices d'écoulement d'eau
    • Vérification de la visserie
    • Vérification de l'état d'oxydation de l'ensemble des composantes du pylône
    • Vérification de la propreté du pylône
  • Rigidité et verticalité
    • Vérification du bon serrage des boulons
    • Vérification de l'état et de la rigidité des tiges d'ancrage
    • Vérification de la verticalité du pylône
  • Système de haubanage
    • Vérification de l'état d'oxydation des câbles de haubanage et de leur fixation
    • Vérification de l'intégrité des brins composants les haubans
    • Vérification des tensions des haubans
  • Eléments de sécurité
    • Vérification de l'état des échelles d'accès
    • Vérification de l'existence de tous les éléments de sécurité
    • Vérification de la fixation du système antichute
    • Vérification du fonctionnement du système antichute
    • Vérification de l'état des paliers de repos
    • Vérification du fonctionnement des trappes rabattables
    • Vérification de l'état de la plateforme de travail
  • Système antennaire
    • Vérification de la bonne fixation des antennes et de leurs supports
    • Vérification de l'état des antennes
    • Vérification de l'état des câbles coaxiaux et des colliers de fixation
    • Vérification des chemins de câble
    • Relever le type, la hauteur et l'azimut de chaque antenne
  • Système de lutte contre la foudre
    • Vérification de l'état du paratonnerre
    • Vérification de la continuité de la descente de terre jusqu'au pied du pylône
    • Vérification de l'interconnexion des feuillards de cuivre du système de mise à la terre avec la barrette de terre située au pied du pylône
    • Vérification de la connexion des kits de mise à la terre des câbles coaxiaux aux barrettes de terre prévues à cet effet
    • Vérification de la mise à la terre de tous les équipements et des éléments métalliques
    • Mesurer la valeur de la résistivité de la prise de terre
  • Système de navigation aérienne
    • Vérification du balisage diurne
    • Vérification de l'état général de la peinture
    • Vérification de l'état de fonctionnement du balisage nocturne
  • Massif en béton
    • Vérification de l'état de la face horizontale du ou des massifs en béton
    • Vérification de l'état des canaux d'écoulement d'eau provenant des membrures
    • Vérification de l'état du terrain qui entoure les massifs
    • Vérification de l'état de toutes les faces visibles du béton
    • Vérification des éventuelles chapes de finition
    • Vérification des faces du béton pour détecter d'éventuelles zones à dureté douteuse
  • Chargement du pylône
    • Comparer le chargement existant avec le chargement pris en compte à l'origine pour le calcul de l'ouvrage
  • Environnement du site et Gestion de l'énergie
    • Evaluation de l'impact sur le paysage
    • Evaluation de la proximité de zones sensibles
    • Evaluation de l'accessibilité au site (Etat de la porte d'entrée, clôture, surveillance)
    • Vérification de l'état de propreté du site
    • Vérification de l'éclairage du site
    • Evaluation des nuisances particulières (odeur, bruit, vibration…)
    • Evaluation des efforts mis en œuvre pour réduire la consommation électrique et/ou l’usage des énergies stock
    • Evaluation de la politique d'utilisation des sources d'énergie renouvelable
    • Evaluation des efforts mis en œuvre pour réduire les dégagements de chaleur et de gaz à   effet de serre dans l'atmosphère
    • Evaluation des stratégies de prévention contre les risques d'incendie
  • Mesure des puissances et fréquences assignées
    • Mesures des puissances et fréquences des émetteurs
  1. REDACTION DU RAPPORT

Un rapport détaillé de chaque site audité est fait pour décrire toutes les anomalies constatées avec les illustrations photos.

Les rapports des sites audités sont transmis aux opérateurs concernés en vue de la correction des anomalies et leur mise en conformité.

V. INVESTIGATIONS ET REPRESSION

Le Service, Investigation et Repression, réalise les investigations régulières et inopinées sur les sites et stations des opérateurs en collaboration avec les services techniques de l’AIGF.

IL analyse les résultats des investigations au regard des obligations contractuelles de l’Agence.  IL effectue toute autre mission d’investigation à la demande de sa hiérachie. En cas d’émission illicicite, IL est chargé de mener à bout les operations de saisie. En cas de pénalité, IL élabore et transmet au contrevenant, une mise en demeure à laquelle est annexé un projet de facture de pénalité au regard de nos obligations contractuelles.

VI) SERVICES RENDUS

  • Protection des biens et des personnes
  • La sécurité et la santé de la population
  • La sécurité des sites radioélectriques
  • Maintenir la qualité des services des opérateurs